Un scooter doit avoir une plaque d’immatriculation bien visible et cela n’est pas optionnel. Si vous en avez un, il est important qu’il ait sa propre plaque d’immatriculation apposée dessus. Il faut considérer cette plaque comme la pièce d’identité de votre scooter. Faites en sorte que votre plaque soit bien visible, bien collée sur votre scooter, non amovible ni facilement démontable. Pour ne pas être en infraction avec la loi, vous devez tout savoir sur les plaques d’immatriculation des scooters. Ci-après quelques informations utiles.
Réglementation en vigueur
Pour commencer, vous devez être au courant des réglementations en vigueur par rapport aux plaques d’immatriculation des scooters. Selon la législation française, tout véhicule motorisé doit être muni d’une plaque d’immatriculation. Seuls les engins des travaux publics en sont exemptés. Cela veut dire que votre scooter, puisqu’il est motorisé, doit avoir sa propre plaque d’immatriculation. Mais à la différence des voitures, des camions, des camionnettes, etc., vous n’avez qu’une seule plaque à apposer sur votre scooter. C’est le cas de tous les deux-roues. Cependant, cette plaque doit être clairement visible et homologuée.
Le site spécialisé www.plaqueimmatriculation.com rappelle également que vous ne pouvez pas commander votre propre plaque selon la forme ou la taille de votre choix. L’arrêté du 17 février 2016 a établi une taille unique pour tous les scooters, pour les deux-roues. Pour les scooters en particulier, la taille est de 210 x 130 mm, pas plus, pas moins. Cela pour dire que si le format du vôtre est plus petit ou plus grand que celui indiqué par la loi, vous vous mettez en infraction et vous pourriez écoper d’une amende de 135 euros, une amende de 4e classe. Vous paierez la même amende également si votre plaque est illisible ou amovible. Alors, vérifiez régulièrement l’état de celle-ci.
Que savoir sur l’homologation ?
La plaque d’immatriculation permet aux autorités de faire l’identification d’un véhicule. Que vous ayez commis une infraction ou non, les forces de l’ordre sur les routes ont tout à fait le droit de vous arrêter pour faire un contrôle de routine. Si jamais votre plaque n’est pas conforme, vous risquez d’avoir des problèmes. Le processus est le suivant : l’infraction est établie, un procès-verbal est dressé et vous le recevrez chez vous quelques jours plus tard. Vous devez ensuite vous acquitter de l’amende dans les délais prévus et surtout, régulariser votre plaque au plus vite. En fait, c’est un professionnel (un expert en la matière) qui doit fabriquer et poser votre plaque. Les normes d’homologation prévoient que le numéro de série inscrite sur la plaque d’immatriculation soit exactement le même que celui sur la carte grise. Puis, il faut suivre scrupuleusement les indications du Code de la route pour réaliser la plaque, c’est-à-dire l’écartement des chiffres, les chiffres et le lettrage. Il n’est pas question de le faire comme vous l’entendez. Vous ne pouvez pas vous permettre des fantaisies ou prendre des libertés par rapport à la plaque d’immatriculation de votre scooter, sinon, elle n’est pas homologuée.
Plaque d’immatriculation obligatoire
Non seulement la plaque d’immatriculation est obligatoire pour votre scooter, mais vous ne pouvez pas ajouter quoi que ce soit d’autre dessus à part ce que le Code de la route stipule précisément. Vous ne pouvez pas mettre un logo personnel, une signature ou des images qui vous plaisent dessus. Vous vous trouverez immédiatement en infraction avec la loi et c’est la contravention assurée. Toute plaque doit débuter par la lettre « F » suivie d’un identifiant territorial. Les scooters de moins de 50 cm³ n’ont pas ce logo sur leur plaque.
Votre plaque est abîmée et vous en avez commandé une nouvelle chez un spécialiste. En attendant, vous prévoyiez de rouler avec scooter. Est-ce possible ? Bien sûr que non ! Le défaut de plaque d’immatriculation est sévèrement sanctionné. Vous encourez jusqu’à 750 euros d’amende en cas d’absence de plaque d’immatriculation. Attention, même si vous ne vous faites pas arrêter physiquement par les forces de l’ordre sur la route, l’absence ou la non-lisibilité de votre plaque peut être vue par vidéo-verbalisation. Alors, tant que votre plaque n’est pas prête, prenez un autre moyen de locomotion pour vous déplacer.